L’huissier de justice : un auxiliaire de justice à vos côtés
Que ce soit dans les relations professionnelles ou entre particuliers des litiges sont susceptibles de survenir. L’huissier de justice occupe un rôle central dans la résolution des conflits.
La résolution amiable du litige
Avant d’envisager une action judiciaire, vous pouvez choisir de mettre en œuvre une tentative de résolution amiable de votre conflit.
L’objectif est d’obtenir la résolution de votre litige en dehors de toute procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse.
Nous trouvons une solution rapide par des actions proportionnées à vos besoins.
Ces interventions se feront sous différentes formes en fonction de la nature du litige.
Par exemple, pour une obligation de faire (remise de document, encombrement des parties communes etc…), notre intervention pourra prendre la forme de mise en demeure, sommation de faire…
Pour le recouvrement d’une créance impayée notre intervention pourra prendre la forme de relance téléphonique, visites domiciliaire, sommation de payer…
Notre statut d’Huissier de Justice, en tant qu’auxiliaire de justice et de tiers au conflit, permet souvent de désamorcer un conflit avant que celui-ci ne donne lieu à un procès.
Vous avez également la possibilité de nous saisir en qualité de médiateur de justice afin de tenter une résolution amiable de votre différend qui peut alors aboutir en cas d’accord, à un procès-verbal signé par les parties.
Qu'est-ce qu'un médiateur juridique ?
Le médiateur juridique est une personne spécialement désignée pour mettre en œuvre une médiation entre les parties dans le but de trouver une résolution au différend qui les oppose. Le médiateur peut être nommé par le juge, il s’agira alors d’une médiation judiciaire, ou par les parties dans le cadre d’une médiation conventionnelle. Le médiateur est donc un tiers professionnel, impartial et indépendant donc la mission principale est de favoriser la résolution amiable d’un conflit.
La résolution judiciaire du litige
A défaut de résolution amiable de votre litige, nous vous accompagnerons pour mettre en œuvre l’action judiciaire.
Nous vous conseillerons sur les différents modes d’introduction de demande en justice :
En matière contentieuse
(article 53 et suivants du Code de procédure civile) :
- Par assignation
- Par requête conjointe,
- Par requête,
- Par déclaration au greffe de la juridiction compétente
En matière gracieuse
(article 60 et suivants du Code de procédure civile) :
- Par requête au greffe de la juridiction compétente
Nous vous accompagnerons dans ces démarches en vous orientant vers la solution la plus adaptée à votre situation.
A la suite de l’obtention de votre titre exécutoire, nous mettrons en œuvre les mesures d’exécution forcée appropriées en fonction de la nature de votre litige et des éléments de solvabilité de votre adversaire.
Nous pouvons ainsi envisagée une procédure d’exécution forcée par voie de saisie-attribution, de saisie-vente de mobilier, de saisie-immobilière, de saisie de droits incorporels (licence d’exploitation de débit de boisson, licence de taxi etc.) etc…
