Quel recours face à un impayé ?
Vos créances demeurent impayées malgré vos nombreuses relances ?
Prenez les devants
Que vous soyez un particulier, un professionnel, une institution, prenez les devants dans le recouvrement de vos créances afin de ne pas laisser une situation financière s’enliser.
Dans un souci de toujours mieux vous accompagner, nous vous conseillons et saurons nous adapter à vos besoins et à votre situation en évaluant l’opportunité des procédures à engager et des saisies à mettre en œuvre.
Une dernière action amiable
Initié par l’huissier de justice le recouvrement amiable sonne comme le dernier avertissement donné au débiteur avant l’engagement de poursuites judiciaires.
Nous vous proposons, avant d’avoir recours à une procédure judiciaire, la mise en œuvre de mesures visant à inciter votre débiteur à régler sa dette.
L’envoi d’une mise en demeure, la signification d’une sommation de payer, les visites domiciliaires ou encore les relances téléphoniques – SMS sont autant de moyens que nous vous proposons de mettre en œuvre afin de recouvrer votre créance.
Cette action rapide va souvent permettre d’obtenir le paiement volontaire ou la mise en place d’un échéancier (avec votre accord).
En cas d’échec, ces tentatives de recouvrement permettront de connaître les raisons qui s’opposent au paiement mais aussi d’évaluer la solvabilité de votre débiteur, éléments essentiels à une éventuelle action judiciaire.
Qu'est-ce qu'une mise en demeure ?
La mise en demeure est l’acte par lequel le créancier d’une obligation, d’une somme d’argent demande à son débiteur de s’exécuter. La mise en demeure est l’un des modes de recouvrement amiable mis à la disposition d’un créancier, elle est en effet possible en dehors de toute procédure judiciaire. La mise en demeure peut prendre la forme d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas d’inexécution, la mise en demeure est souvent le prélude à l’engagement de poursuites judiciaires.
L’action judiciaire et le recouvrement forcé
A défaut de paiement volontaire, une action judiciaire pourra être mise en œuvre. Cette dernière consistera à obtenir la condamnation de votre débiteur par la délivrance d’un titre exécutoire.
Une fois ce titre exécutoire délivré, un recouvrement forcé pourra alors être engagé par nos soins.
Comment obtenir un titre exécutoire ? Combien cela va-t-il coûter ? Le montant de la créance est faible ai-je intérêt à poursuivre le débiteur ?
Autant de questions auxquelles nous saurons vous répondre. Nous vous conseillons au regard de vos besoins et de votre situation en évaluant l’opportunité des procédures à engager et des saisies à mettre en œuvre notamment d’après les éléments recueillis lors de la phase amiable.
Comment obtenir un titre exécutoire ?
La procédure d’ordonnance d’injonction de payer est l’une des procédures permettant l’obtention d’un titre exécutoire. Elle présente l’avantage d’être peu coûteuse et rapide : le juge est saisi par requête, il rend une ordonnance sans débat contradictoire aux vues des pièces qui lui sont présentées, le défendeur est entendu uniquement en cas d’opposition de sa part à l’ordonnance rendue sur requête. A défaut d’opposition, l’ordonnance revêtue de la formule exécutoire permet- de recourir aux mesures d’exécution forcée.
L’autre possibilité offerte est celle de la délivrance d’une assignation en paiement, dans une telle hypothèse une audience aura lieu permettant aux parties de faire valoir leurs arguments devant le juge. La décision rendue devra alors être signifiée et acquis force exécutoire pour donner lieu à un recouvrement forcé.
Il existe aussi des procédures adaptées rapides et peu coûteuses en matière de chèques impayés et créances de faible montant.
En quoi consiste le recouvrement forcé ?
Les mesures d’exécution
L’huissier de justice a le monopole de la mise en œuvre de l’exécution forcée. Nous sommes donc les seuls en mesure de contraindre votre débiteur à s’exécuter par le biais de différentes mesures d’exécution.
La loi offre un panel de mesures d’exécution que nous mettons en œuvre au regard des éléments de solvabilité et du patrimoine de votre débiteur.
Exemple : la saisie attribution des comptes bancaires, la saisie vente des biens mobiliers, la saisie des rémunérations, la saisie du véhicule, la saisie immobilière…
Face à l’urgence une solution s’offre à vous : les mesures conservatoires
L’obtention d’un titre exécutoire peut prendre plusieurs mois. Durant cette phase, un risque pèse sur le recouvrement de votre créance. Il existe en effet un risque que votre débiteur organise son insolvabilité, avant l’obtention du titre exécutoire le condamnant. Nous pouvons, là encore, sous certaines conditions, intervenir par la mise en place de mesures conservatoires (saisie conservatoire de créance, saisie conservatoire de biens meubles corporels etc…).
Ces mesures vous permettent de préserver le patrimoine de votre débiteur, constituant votre droit de gage général, de façon temporaire dans l’attente de l’obtention du titre exécutoire, ou encore amont de l’initiation d’une procédure. Dans cette seconde hypothèse, une fois la mesure conservatoire mise en place, il sera alors impératif d’engager une procédure dans le but de d’obtenir la condamnation du débiteur au paiement de sa dette.
Vous avez connaissance du versement ou de l’existence d’une somme d’argent sur le compte bancaire de votre débiteur et possédez ses coordonnées bancaires, pour autant vous ne disposez pas de la décision de justice vous permettant de réaliser une saisie attribution ?
Il existe des circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de votre créance (exemple : déménagement de votre débiteur à l’étranger) ?
Une saisie conservatoire vous permet de rendre indisponible cet argent, une fois le titre exécutoire rendu en votre faveur, la saisie conservatoire sera alors convertie en saisie attribution afin de vous attribuer les fonds.
