Constats 24/24

Vous avez besoin d’établir une preuve fiable et reconnue par les tribunaux ?
Sur simple demande, nous pouvons intervenir à tout moment chez vous ou sur la voie publique.

 

Le constat, des fondations saines

Le constat décrit, enregistre et valide une situation factuelle, principe de départ de toute gestion de conflit. Nous vous suivons dans cette démarche, quelle que soit le type de difficulté que vous rencontrez en vous garantissant impartialité et légalité.

 

Pour une intervention au domicile d’un tiers ou dans un lieu privé ouvert au public, nous sollicitons préalablement l’autorisation du juge et respectons les horaires légaux d’intervention.

 

Nous intervenons rapidement et dans tous les domaines :

 

• Les constats de travaux, de chantier (affichage des panneaux, constat des avoisinants, réception, malfaçons, non-conformité, constat d’empiétement, sinistres divers) et d’urbanisme.

 

• Les rapports locatifs : état des lieux, abandon, sous-location illicite, nuisances…

 

• Les constats numériques (Internet, sms, e-mail, protection du copyright cybersquatting, hameçonnage, contenus illicites, etc) (voir rubrique constats internet)

 

• Les constats du particulier (dégât des eaux, troubles de voisinage… etc)

 

• Les constats liés au divorce

 

• Les constats relatifs aux jeu-concours

 

• Les certifications diverses

 

• Les constats qui concernent les activités promotionnelles : jeux concours, tournage de publicités, état des lieux lors d’événement…

 

• Les constats de manquements contractuels : livraison non conforme, obligations non respectées, constat de défaillance matérielle, nuisances…

 

• Les constats qui concernent le droit du travail : conflits sociaux, manquement à une obligation de non-concurrence, diffusion d’informations confidentielles, non-respect des horaires, abus de confiance, dénigrement, attitude troublant l’activité de l’entreprise…

 

• Les constats autour de la propriété intellectuelle: dépôt d’œuvre (manuscrits, musique, logiciels, applications diverses…), contrefaçons, plagiat, diffusion illégale, concurrence déloyale, constat d’achat…