Vos créances demeurent impayées malgré vos nombreuses relances ? Particuliers ou professionnels, agissez !

Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une institution, prenez les devants dans le recouvrement de vos créances afin de ne pas laisser une situation financière s’enliser.

 

Dans un souci de toujours mieux vous accompagner, nous vous conseillons et saurons nous adapter à vos besoins et à votre situation en évaluant l’opportunité des procédures à engager et des saisies à mettre en œuvre.

 

 

Notre équipe vous accompagne à chaque étape

 

Nous vous proposons, avant d’avoir recours à une procédure judiciaire, plusieurs démarches visant à inciter votre débiteur à régler sa dette volontairement.

 

L’envoi d’une mise en demeure, la signification d’une sommation de payer, les visites domiciliaires ou encore les relances téléphoniques sont autant de moyens que nous vous proposons de mettre en œuvre afin de recouvrer amiablement votre créance.

 

A défaut de paiement volontaire, une action judiciaire pourra être engagée. Cette dernière consistera à obtenir la condamnation de votre débiteur par la délivrance d’un titre exécutoire.

En vertu de ce titre exécutoire, le recouvrement forcé sera initié, nous pratiquerons les saisies les plus adaptées.

Vous découvrez l’existence de certains contenus litigieux en ligne, sur un site Internet ou sur les réseaux sociaux : diffamation, piratage, contrefaçon, plagiat, publicités mensongères, harcèlement, droit d’auteur, concurrence déloyale … contactez-nous sans attendre !

Sur Internet, l’établissement de la preuve peut s’avérer complexe. Les données sont modifiables à tout instant, il est donc nécessaire de les faire constater rapidement par un huissier de justice.

 

Le service constat est organisé pour répondre à cet impératif d’urgence. Nous sommes donc en capacité de répondre à votre demande le jour même, sous réserve que la demande soit réceptionnée pendant les heures d’ouvertures.

 

Tous les constats réalisés par nos soins se font dans le respect de la norme AFNOR.

 

Notre promesse, la sécurité de vos contenus

Dans le cadre d’un litige sur le net, le constat internet réalisé dans les règles de l’art est un outil incontournable. Il vous permet de protéger vos contenus contre :

 

• Le piratage de noms de domaines
• Les actes de concurrences déloyales ou parasitaires, ainsi que les plagiats
• Les contenus illicites
• Les dysfonctionnements de site

 

Nous veillons à votre image

La visibilité qu’offre internet ouvre aussi malheureusement la porte à des abus. Nous sommes là pour vous accompagner dans leur dénonciation en cas de :

 

• Publicité mensongère
• Violation des droits de la propriété intellectuelle
• Mise à mal de l’e-réputation
• Propos diffamatoires
• Atteintes à la vie privée
• Actes de malveillance

Vous avez besoin d’établir une preuve fiable et reconnue par les tribunaux ?
Sur simple demande, nous pouvons intervenir à tout moment chez vous ou sur la voie publique.

 

Le constat, des fondations saines

Le constat décrit, enregistre et valide une situation factuelle, principe de départ de toute gestion de conflit. Nous vous suivons dans cette démarche, quelle que soit le type de difficulté que vous rencontrez en vous garantissant impartialité et légalité.

 

Pour une intervention au domicile d’un tiers ou dans un lieu privé ouvert au public, nous sollicitons préalablement l’autorisation du juge et respectons les horaires légaux d’intervention.

 

Nous intervenons rapidement et dans tous les domaines :

 

• Les constats de travaux, de chantier (affichage des panneaux, constat des avoisinants, réception, malfaçons, non-conformité, constat d’empiétement, sinistres divers) et d’urbanisme.

 

• Les rapports locatifs : état des lieux, abandon, sous-location illicite, nuisances…

 

• Les constats numériques (Internet, sms, e-mail, protection du copyright cybersquatting, hameçonnage, contenus illicites, etc) (voir rubrique constats internet)

 

• Les constats du particulier (dégât des eaux, troubles de voisinage… etc)

 

• Les constats liés au divorce

 

• Les constats relatifs aux jeu-concours

 

• Les certifications diverses

 

• Les constats qui concernent les activités promotionnelles : jeux concours, tournage de publicités, état des lieux lors d’événement…

 

• Les constats de manquements contractuels : livraison non conforme, obligations non respectées, constat de défaillance matérielle, nuisances…

 

• Les constats qui concernent le droit du travail : conflits sociaux, manquement à une obligation de non-concurrence, diffusion d’informations confidentielles, non-respect des horaires, abus de confiance, dénigrement, attitude troublant l’activité de l’entreprise…

 

• Les constats autour de la propriété intellectuelle: dépôt d’œuvre (manuscrits, musique, logiciels, applications diverses…), contrefaçons, plagiat, diffusion illégale, concurrence déloyale, constat d’achat…

Le contexte de mondialisation favorise le développement des liens commerciaux et de la mobilité au sein de l’Europe mais aussi dans le monde.

Cette dimension internationale est de plus en plus présente dans les procédures et ne doit pas avoir d’effet dissuasif. La complexité des procédures internationales vous est facilitée par notre intervention et notre compétence en la matière.

 

Un maillage international

Nous assurons la transmission des actes par la voie diplomatique, ou directement aux autorités étatiques compétentes conformément à la réglementation internationale en vigueur.

 

Nos collaborateurs vous indiqueront les exigences soumises à la validité de la transmission de l’acte pour chaque Etat (apostille, traduction en langue étrangère, paiement préalable des frais de l’autorité centrale étrangère etc.), afin de vous assurer de la régularité de votre procédure.

Personne morale ou physique, nous avons à cœur de protéger votre propriété intellectuelle.

Une preuve irréfutable

Les découvertes d’un chercheur, les textes d’un auteur ou les partitions d’un musicien, les patrons d’un styliste, les audits d’un comptable, les logos d’un graphiste, les dessins d’un designer, les programmes d’un développeur, les images d’un photographe ou même les inventions d’un ingénieur, si vous avez besoin de marquer l’antériorité d’un document ou d’une création, nous sommes là pour protéger vos fichiers avec intégrité.

 

Dans une entreprise ou une institution, plus les enjeux (financiers, politiques, juridiques…) sont importants, plus les procédures peuvent être complexes. Au fil des années votre contentieux s’est alourdi ? Alléger la charge de vos procédures est notre priorité. C’est pourquoi nous avons développé une prestation, devenue notre spécialité : le pilotage.

 

Qu’est-ce que le pilotage ?

Piloter c’est conduire l’ensemble de votre procédure du début à la fin et ce quelque soit sa dimension territoriale (nationale et internationale). Nous devenons votre point d’entrée unique.

 

Dans quels cas peut-on avoir recours au pilotage ?

Avocat, vous avez besoin de faire signifier un acte à plusieurs destinataires relevant de compétence territoriale distincte ? Vous avez besoin d’organiser des opérations de constat ou d’exécution forcée sur l’ensemble du territoire ? Vous souhaitez une intervention simultanée de plusieurs huissiers de justice ? Nous sommes à votre service pour organiser ces opérations du début à la fin.

 

Entreprise, institutions, vous souhaitez mener une action de recouvrement nationale, faire appliquer une politique de recouvrement uniforme, efficace, maîtrisée et éclairée sur l’ensemble du territoire ?

Nous mettons à vos disposions notre savoir-faire et nos outils pour mener vos projets quelque soit leur envergure.

 

 

Nos outils de pilotage

Une capacité organisationnelle sur mesure

Nos dispositifs de soutien sont modulables et notre équipe s’adapte à l’échelle de vos problématiques. Notre démarche s’ajuste à vos enjeux et vos besoins (enjeux politiques, volumétrie, délais, préoccupation environnementale…).

 

Des outils innovants et fiables

Grâce à nos outils informatiques performants adaptables sur mesure nous sommes en mesure de traiter efficacement les importants volumes de vos dossiers en toute confidentialité.

 

Une équipe dédiée

Notre équipe d’encadrement est organisée en pôle d’activité. Chaque pôle regroupe une équipe de gestionnaires expérimentés dans son domaine d’intervention.

Interlocuteurs privilégiés du client, des débiteurs et des huissiers correspondants, nos gestionnaires de dossier définissent avec vous les procédures les plus adaptées pour obtenir le meilleur résultat.

 

Un réseau national : GIE GLOBAL LEX PARTNERS

Fondateur d’un réseau d’huissiers de justice répartis sur l’ensemble du territoire national, nous vous garantissons une gestion uniforme et contrôlée de vos procédures quelques soit leur dimension et envergure.

Vous vous retrouvez dans une situation de conflit qui vous parait inextricable ?

Héritage, voisinage, divorce ou encore discorde employeur-salarié, quelle que soit la situation conflictuelle dans laquelle vous vous trouvez, notre service de médiation vous permet de poser les bases de votre problème et d’en démêler les fils.

 

Il y a toujours une solution

La médiation est un moyen alternatif et simplifié de parvenir à un accord amiable entre deux parties dont les intérêts s’opposent et qui ne parviennent plus à communiquer.

 

Le décret no 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends impose aux parties et à leurs conseils respectifs, d’observer une phase préalable de rapprochement amiable avant tout litige.

 

Notre impartialité au service de vos protocoles d’accord

Neutre, indépendant et impartial, le médiateur a pour mission de rétablir le dialogue avec la personne avec laquelle vous êtes en conflit, de faciliter les échanges, afin qu’ensemble vous parveniez à trouver la solution à votre litige. Le médiateur procède alors à la rédaction du protocole d’accord signé par toutes les parties.

Vous souhaitez entreprendre une construction, une rénovation, une démolition ?

Le préalable indispensable consiste en l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, modification d’un permis de construire ou d’aménager).

 

Un extrait de cette autorisation devra obligatoirement être affiché sur votre terrain. L’affichage se fait grâce à un panneau qui doit contenir des informations obligatoires. Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. La date de cet affichage sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme.

 

La sécurité offerte par le recours à l’huissier de justice

L’affichage d’un permis de construire par un huissier de justice vous permet en cas de contentieux de justifier sans difficulté de l’accomplissement de l’affichage de votre autorisation d’urbanisme de même que celle de sa conformité aux dispositions légales quant à son contenu, qu’à ses dimensions (article A424-15 du Code de l’urbanisme). Il permet de donner une date certaine au point de départ du délai de recours des tiers.

 

Nous procédons à l’établissement d’un procès-verbal de constat d’affichage d’autorisation d’urbanisme le jour de l’affichage de votre panneau, puis réalisons deux passages supplémentaires à un mois d’intervalle afin d’établir le caractère continu de l’affichage durant le délai de recours des tiers.

 

Les trois passages de l’Huissier de Justice qui permettent la présomption de continuité de l’affichage, vous sont proposés pour une somme forfaitaire globale. Ainsi, vous pourrez engager vos travaux en toute sérénité.

Chaque situation de loyer impayé est particulière. Simple retard ou insolvabilité de votre locataire, nous sommes là pour vous aider quelle que soit la problématique à laquelle vous êtes confrontés.

Une réponse spécifique et adaptée

En fonction de votre type de bail (habitation, commercial ou rural) et de vos attentes, nous vous conseillons sur les démarches les plus pertinentes à effectuer.

Du recouvrement de loyers, jusqu’à la demande en résiliation de bail menant à l’expulsion du locataire, nous agissons avec célérité tout au long de la procédure.

 

La saisie conservatoire, une mesure de sécurité

En cas d’urgence, et sous certaines conditions, nous pouvons également mettre en œuvre des mesures conservatoires pour garantir votre créance.

Il existe deux types de ventes aux enchères, volontaire ou judiciaire (dite aussi vente forcée).

La vente volontaire

Depuis la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous biens neufs ou d’occasion peuvent faire l’objet d’une vente volontaire de meubles aux enchères publiques, au détail, par lot ou en gros. Les ventes aux enchères volontaires vous permettent de mettre en vente vos biens librement et publiquement.

 

Dans une vente volontaire, notre service est similaire à celui du commissaire-priseur, à savoir : recevoir le mandat de vente, authentifier les biens, les décrire et en estimer la valeur. Ainsi, vous mettez toutes les chances de votre côté pour tirer le meilleur bénéfice de votre vente.

 

Notre Étude a mis en place un partenariat avec un commissaire-priseur agréé par le Conseil des Ventes Volontaires, l’Etude MORAND, qui saura vous conseiller et vous accompagner dans votre démarche (http://www.drouot-morand.com/index.jsp).